Divers
Règlement 1673 (Contrôle et de suivi budgétaires)
- 28 décembre 2016
- Format : PDF | Taille : 200 Ko
Travaux publics
Règlement 1473 (Ententes relatives à des travaux municipaux)
- 30 novembre 2016
- Format : PDF | Taille : 332 Ko
Urbanisme et environnement
Normes d’urbanisme en milieu urbanisé
- 1 novembre 2016
- Format : PDF | Taille : 1 Mo
Urbanisme et environnement
Formulaire de procuration pour les demandes de permis
- 19 octobre 2016
- Format : PDF | Taille : 72 Ko
Urbanisme et environnement
Règlement 1432 programme résidentiel de revitalisation et de crédit de taxes
- 18 octobre 2016
- Format : PDF | Taille : 3 Mo
Urbanisme et environnement
Règlement 1474 (Programme d’aide installation septique)
- 18 octobre 2016
- Format : PDF | Taille : 282 Ko
Urbanisme et environnement
Règlement 1420 (Règlement établissant les règles d’empiètements sur la voie publique)
- 15 juin 2016
- Format : PDF | Taille : 148 Ko
Prévention incendie
Document sur la prévention des incendies
- 15 juin 2016
- Format : PDF | Taille : 33 Ko
Urbanisme et environnement
Règlement 491 (Plans d’implantation et d’intégration architecturale)
- 20 mai 2015
- Format : PDF | Taille : 152 Ko
Urbanisme et environnement
Règlement 334 cédule J
- 18 mars 2015
- Format : PDF | Taille : 8 Mo