Accès aux documents

Toute personne peut demander, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), l’accès à un document détenu par la Ville de Bécancour en communiquant avec le responsable de l’accès par téléphone (819 294-6500) ou par écrit ([email protected]).

Prenez note qu’une demande d’accès faite verbalement ne peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.

Délai de traitement

Le responsable de l’accès aux documents doit donner suite à une demande au plus tard dans les vingt jours. Ce délai peut, dans certains cas, être prolongé de dix jours.

Frais

Des frais de reproduction (photocopie et numérisation) peuvent être exigés.

Plus de renseignements

Direction du greffe et des affaires juridiques
819 294-6500

Consulter le site Légis Québec.

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