Important – Veuillez prendre connaissance des indications ci-dessous avant de faire votre demande.
Demande d’information
Si votre demande ne concerne pas l’obtention d’un document, mais est plutôt une demande d’information, veuillez effectuer une requête via notre Bureau citoyen. Il est possible de procéder en ligne ou par téléphone au 819 294-6500.
Documents accessibles
Saviez-vous que plusieurs documents sont disponibles en ligne et peuvent être consultés directement ?
Voici les liens pour consulter certains documents pertinents sur le site web de la Ville de Bécancour :
- Règlements municipaux
- Avis publics
- Procès-verbaux des séances du conseil
- Carte interactive (ex.: pour le zonage)
- Rôle d’évaluation foncière
- Taxes municipales
Voici les lien pour consulter certains documents pertinents sur les sites de différents partenaires :
- MRC de Bécancour
- Patrimoine Bécancour
- Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)
- Registre foncier du Québec
Délais et consentement
Le responsable de l’accès aux documents doit donner suite à une demande au plus tard dans les vingt jours. Ce délai peut, dans certains cas, être prolongé de dix jours. Par ailleurs, si les documents demandés ne sont pas clairement identifiés, une demande de précision pourrait être demandée et des délais pourraient ainsi s’ajouter dans le traitement de la demande.
À noter qu’une preuve d’identité et le consentement de la personne visée peuvent être exigés.
Formulaire de consentement du propriétaire
Frais et consultation
Des frais de reproduction (photocopie et numérisation) peuvent être exigés.
La consultation des documents en personne est possible et gratuite; il faut en faire la demande au responsable de l’accès aux documents.
Plus de renseignements
Direction du greffe et des affaires juridiques
819 294-6500
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Adressez-nous vos questionnements via notre plateforme de questions en ligne.