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Accès aux documents

Toute personne peut demander, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), l’accès à un document détenu par la Ville de Bécancour en communiquant avec le responsable de l’accès par téléphone (819 294-6500) ou par écrit ([email protected]).

Prenez note qu’une demande d’accès faite verbalement ne peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.

Accès aux documents

Important – Veuillez prendre connaissance des indications ci-dessous avant de faire votre demande.

Demande d’information

Si votre demande ne concerne pas l’obtention d’un document, mais est plutôt une demande d’information, veuillez effectuer une requête via notre Bureau citoyen. Il est possible de procéder en ligne ou par téléphone au 819 294-6500.

Documents accessibles

Saviez-vous que plusieurs documents sont disponibles en ligne et peuvent être consultés directement ?
Voici les liens pour consulter certains documents pertinents sur le site web de la Ville de Bécancour :

Voici les lien pour consulter certains documents pertinents sur les sites de différents partenaires :

Délais et consentement

Le responsable de l’accès aux documents doit donner suite à une demande au plus tard dans les vingt jours. Ce délai peut, dans certains cas, être prolongé de dix jours. Par ailleurs, si les documents demandés ne sont pas clairement identifiés, une demande de précision pourrait être demandée et des délais pourraient ainsi s’ajouter dans le traitement de la demande.

À noter qu’une preuve d’identité et le consentement de la personne visée peuvent être exigés.
Formulaire de consentement du propriétaire

Frais et consultation

Des frais de reproduction (photocopie et numérisation) peuvent être exigés.

La consultation des documents en personne est possible et gratuite; il faut en faire la demande au responsable de l’accès aux documents.

Plus de renseignements

Direction du greffe et des affaires juridiques
819 294-6500

Consulter le site Légis Québec

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Adressez-nous vos questionnements via notre plateforme de questions en ligne.