Entrée en vigueur du règlement numéro 1830 – Remplacement du règlement numéro 491 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- 16 octobre 2025
- Format : PDF | Taille : 90 Ko
Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants d’un établissement d’entreprise – Scrutin du 2 novembre 2025
- 8 octobre 2025
- Format : PDF | Taille : 127 Ko
Avis public de révision de la liste électorale – Scrutin du 2 novembre 2025
- 8 octobre 2025
- Format : PDF | Taille : 130 Ko
Entrée en vigueur du règlement numéro 1825 – Modification du règlement de construction – Fondations d’un bâtiment principal
- 18 septembre 2025
- Format : PDF | Taille : 89 Ko
Entrée en vigueur des règlements numéros 1817 à 1821, 1824 et 1827 – Modification du règlement de zonage
- 18 septembre 2025
- Format : PDF | Taille : 95 Ko
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1830 – Remplacement du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale
- 17 septembre 2025
- Format : PDF | Taille : 13 Mo
Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 1828 – Modification du règlement de zonage touchant le secteur Gentilly
- 17 septembre 2025
- Format : PDF | Taille : 123 Ko
Demande de révision administrative à l’égard du rôle d’évaluation foncière
- 17 septembre 2025
- Format : PDF | Taille : 116 Ko
Demande de soumissions – Déplacement d’un émissaire pluvial sur le boulevard Bécancour, dans le secteur Sainte-Angèle-de-Laval
- 12 septembre 2025
- Format : PDF | Taille : 94 Ko
Avis public d’élection – Scrutin du 2 novembre 2025
- 11 septembre 2025
- Format : PDF | Taille : 116 Ko
Autres avis
Liste des avis de détérioration d'immeubles
Documents greffe
- 12 avril 2025
- Format : PDF | Taille : 291 Ko
Vous n'avez pas trouvé l'information que vous recherchiez?
Adressez-nous vos questionnements via notre plateforme de questions en ligne.