Renseignements divers

Clôture, mur et haie

Toute clôture, mur, haie et autres structures similaires doivent servir à marquer la délimitation d’un terrain ou assurer la sécurité autour d’une piscine et sont considérés comme une construction aux fins du règlement numéro 1787 de la Ville de Bécancour.

Des clôtures ornementales de bois et de métal, s’harmonisant avec leur environnement, ajourées ou non, les haies et les murs de maçonnerie décorative peuvent être implantés dans toutes les cours, et ce, dans toutes les zones sous réserve des dispositions qui suivent et des dispositions spécifiques aux classes d’usages. Certaines situations vous oblige à installer une clôture. Pour tous les détails, veuillez consulter l’article 10.1 du Règlement 1787 (zonage).

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 819 294-6500.

Piscine

Tant pour le choix du type de construction de votre piscine que pour son emplace­ment sur le terrain, vous devez toujours vous préoccuper de la sécurité et de la quiétude du voisinage.

Ma piscine, un terrain de jeux sécurisé !

Une noyade est toujours une noyade de trop… Piscine hors terre, creusée ou gonflable, vous avez une de ces installations sur votre terrain ou prévoyez en installer une ? Celles-ci constituent un risque important de noyage chez nos plus petits et plus particulièrement lorsque ces derniers échappent à la supervision d’un adulte ! En tant que propriétaire vous avez la responsabilité de sécuriser adéquatement selon les réglementations (gouvernementale et municipale) en vigueur, votre piscine.

Depuis 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise globalement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Ce règlement a récemment été modifié en juillet 2021 pour accentuer la sécurité de tous.

Dans cette section nous vous présentons les principales règles de sécurité à suivre pour la conformité et sécuriser votre installation.

Consultez une vidéo explicative

Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

De plus, n’oubliez pas qu’un permis d’autorisation est requis pour débuter vos travaux et l’implantation de votre piscine.

Actions nécessitant un permis :

• Construire, installer ou remplacer une piscine;
• Installer un plongeoir;
• Construire ou modifier une enceinte, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine.

Assurez-vous de faire votre demande minimalement 45 jours avant le début de votre construction auprès de notre Service de l’urbanisme et de l’environnement en faisant une demande de permis en ligne.

Piscines visées

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures ayant une profondeur de 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors-terre ou démontables (gonflables ou autres).

Le Règlement ne s’applique pas :

• aux spas, à l’exception de ceux qui peuvent contenir plus de 2 000 litres d’eau;
• aux plans d’eau naturels;
• aux jardins d’eau et autres bassins décoratifs qui ne sont pas destinés à la baignade.

Règles relatives aux enceintes

Lorsqu’une enceinte doit être installée, celle-ci doit toujours respecter les caractéristiques suivantes :

• Avoir une hauteur minimale de 1,2 m;
• Empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (ex. : entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte);
• Ne pas être conçue de manière à pouvoir être escaladée facilement

Si l’enceinte est une clôture en mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins. Sinon, des lattes doivent être insérées dans les mailles. Cette exigence s’applique seulement aux clôtures en mailles de chaîne installées à compter du 1er juillet 2021.

Par ailleurs, une clôture acquise avant le 1er juillet 2021, mais installée au plus tard le 30 septembre 2021, est aussi exemptée de cette exigence.

Le mur d’un bâtiment (maison, garage) peut faire partie d’une enceinte. Toutefois, la partie du mur qui sert d’enceinte doit respecter les caractéristiques suivantes :

• ne pas avoir de porte permettant d’accéder directement à la piscine. Au besoin, il est possible d’installer une enceinte autour de la porte;
• ne pas avoir de fenêtres situées à moins de 3 m du sol, sauf si leur ouverture est limitée de manière à ne pas laisser passer une balle de plus de 10 cm.

Règles relatives aux portes des enceintes

Toute porte d’une enceinte doit respecter les mêmes caractéristiques que l’enceinte décrites précédemment. De plus, elle doit toujours se refermer et se verrouiller automatiquement.

Le dispositif de sécurité passif (loquet) peut être installé à deux endroits :

• Du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte;
• Du côté extérieur de l’enceinte, à au moins 1,5 m de hauteur

Contrôle de l’accès ‒ piscine creusée ou semi-creusée

Une piscine creusée ou semi-creusée doit toujours être entourée d’une enceinte.

Contrôle de l’accès ‒ piscine hors terre ou démontable

Les piscines suivantes doivent être entourées d’une enceinte :

• Une piscine hors terre dont la paroi est de moins de 1,2 m de hauteur;
• Une piscine démontable dont la paroi est de moins de 1,4 m de hauteur.

Dans les autres cas, il n’est pas requis d’entourer la piscine d’une enceinte. Toutefois, l’accès à une piscine qui n’est pas entourée d’une enceinte doit se faire de l’une des manières suivantes :

• Au moyen d’une échelle amovible munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• À partir d’une plateforme dont l’accès est sécurisé au moyen d’une enceinte;
• À partir d’une terrasse rattachée à la résidence, à la condition que la partie de la terrasse ouvrant sur la piscine soit sécurisée au moyen d’une enceinte.

Appareils de fonctionnement de la piscine

Le filtreur et tout autre appareil de fonctionnement doivent être installés de manière à ne pas pouvoir être utilisés pour grimper par-dessus l’enceinte ou la paroi de la piscine, soit :

• À plus de 1 m de la paroi de la piscine ou de l’enceinte (lorsqu’installé à l’extérieur de l’enceinte); Les appareils peuvent être situés à moins de 1 m s’ils sont installés :
• À l’intérieur d’une enceinte;
• Sous une structure d’au moins 1,2 m de haut qui ne peut être facilement escaladée et qui empêche l’accès à la piscine ou à l’enceinte à partir des appareils (par ex. : sous un patio);
• Dans une remise.

Aménagements aux abords d’une enceinte ou d’une piscine

Une bande de dégagement de 1 m doit être maintenue aux abords de l’extérieur d’une enceinte ou de la paroi d’une piscine, lorsque celle-ci n’est pas entourée d’une enceinte :

• aucune structure ou aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus l’enceinte ou la paroi de la piscine ne peut se trouver à l’intérieur de cette bande (par ex. : mur de soutènement, module de jeux pour enfant).

Cette exigence ne s’applique pas aux équipements mobiles, tels les meubles de jardin et les outils, ni aux arbres. Il est toutefois recommandé d’éviter de laisser de tels équipements à trop grande proximité de la piscine ou de l’enceinte et de tailler les branches pouvant présenter un risque.

Aucune fenêtre d’un bâtiment ne doit être située à l’intérieur de cette bande de 1 m, sauf si cette fenêtre :

• Est située à au moins 3 m du sol ou;
• A une ouverture limitée de manière à ne pas permettre le passage d’une balle de plus de 10 cm.

Cette exigence s’applique seulement aux piscines et aux enceintes installées à compter du 1er juillet 2021. Par ailleurs, une piscine ou une enceinte acquises avant le 1er juillet 2021, mais installées au plus tard le 30 septembre 2021, sont aussi exemptées de cette exigence.

Piscine dotée d’un plongeoir

Une piscine munie d’un plongeoir doit être installée conformément à la norme BNQ 9461-100 en vigueur au moment de l’installation. Cette norme précise les caractéristiques dimensionnelles et géométriques de l’enveloppe d’eau minimale nécessaires pour offrir un environnement sécuritaire pour la pratique du plongeon dans une piscine résidentielle. Pour connaître l’ensemble des exigences applicables, il importe de se référer directement au document normatif complet de la norme BNQ 9461-100.

Celui-ci peut être obtenu gratuitement sur le site du Bureau de normalisation du Québec. Les propriétaires devraient s’adresser à un professionnel pour s’assurer du respect de la norme. Celle-ci exige d’ailleurs que des plans d’implantation et de construction soient préparés pour toute piscine résidentielle dotée d’un plongeoir.

Cette exigence s’applique seulement aux piscines et aux plongeoirs installés à compter du 1er juillet 2021. Par ailleurs, une piscine ou un plongeoir acquis avant le 1er juillet 2021, mais installés au plus tard le 30 septembre 2021, sont aussi exemptés de cette exigence.

Voici quelques informations utiles pour votre projet:

• Implantation de la piscine : se référer à l’article 7.3.1.1 du Règlement 1787 (zonage)
• Implantation de la piscine sur un terrain d’angle : se référer à l’article 6.1 du Règlement 1787 (zonage)

Spa

Tout spa devra être situé de façon que la bordure extérieure du mur du spa soit à une distance minimale de 1,5 m de toute ligne de propriété, de 0,50 m de tout bâtiment et de 3 m mesurée horizontalement du point de chute de tout fil aérien conducteur. La distance minimale entre une piscine hors terre et un spa est de 1 m.

Tout spa doit être clôturé selon les dispositions prévues au règlement provincial, soit le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (chapitre S-3.1.02, r. 1), de façon à contrôler l’accès au spa lorsque celui-ci n’est pas utilisé.

La clôture peut être omise si le spa est muni d’un couvercle rigide sécuritaire verrouillé.

Nonobstant ce qui précède, dans le cas d’un spa situé à l’intérieur d’un abri à spa, la porte d’accès de l’abri à spa doit se refermer, s’enclencher et se verrouiller automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant.

Usage d’un bâtiment

Les entreprises (commerces, entreprises de service et industries), avant d’opérer un lieu d’affaires dans un nouveau local ou dans un local existant, doivent obtenir un certificat d’autorisation pour usage, en plus d’un permis de rénovation, s’il y a lieu.

Le but d’un tel certificat est :

• de vérifier si votre commerce ou industrie est permis dans votre zone;
• de reconnaître votre existence en fonction du règlement de zonage;
• de protéger vos droits acquis à long terme;
• de vous offrir une visibilité auprès des citoyens.

Pour les lieux d’affaires existants, nous suggérons aux propriétaires, de se renseigner auprès de notre service pour savoir si un certificat vous a été émis. Ce certificat est essentiel pour la reconnaissance de vos droits acquis.

Vente débarras

Vous désirez entreprendre votre grand ménage annuel, mais vous désenchanté lors que vous constatez l’accumulation d’objets dans votre garage, votre remise, votre grenier ou vos penderies?

Vous désirez vous départir de ces objets en organisant une vente débarras?

La Ville de Bécancour vous offre la possibilité de tenir une vente débarras 2 fois par année, et ce, partout sur le territoire de la ville. Profitez-en pour donner une deuxième vie à vos objets inutilisés!

Psitt ! Il existe également des organismes communautaires, sur le territoire de la ville, à qui vous pouvez faire don de vos objets. N’hésitez pas à consulter le répertoire des organismes pour connaître leurs coordonnées.