Demande de permis d’arrosage
Demande de permis de brûlage ou d’activité sur la chaussée
Déclaration de travaux et demande de permis en ligne
Prenez de l’avance, c’est permis!
Avant d’entreprendre des travaux de construction ou de modification à votre propriété, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement afin de prendre toute l’information nécessaire à la réalisation de votre projet et faire la demande de permis, de certificat d’autorisation ou la déclaration de travaux. Lorsque votre demande nécessitera une rencontre avec un inspecteur, il nous fera plaisir de vous fixer un rendez-vous.
Nous vous recommandons de faire votre demande au moins quarante-cinq (45) jours avant le début des travaux.
Renseignements requis lors d’une demande
- Coordonnées du requérant;
- Plan de construction à l’échelle;
- Évaluation du coût des travaux;
- Plan d’implantation à l’échelle des bâtiments et aménagements projetés et existants;
- Nom de l’entrepreneur;
- Type d’usage projeté ou existant;
- Date prévue de début et de fin des travaux.
Tarification
Divers permis, référez-vous à l’annexe B du Règlement sur la tarification des biens, services et activités pour l’année 2025.
Permis de colportage, référez-vous à l’article 84 du Règlement RM 2019 (Règlement général harmonisé).
Informations complémentaires
Formulaire de procuration pour les demandes de permis
- 31 janvier 2025
- Format : PDF | Taille : 72 Ko
Vous n'avez pas trouvé l'information que vous recherchiez?
Adressez-nous vos questionnements via notre plateforme de questions en ligne.