L’électeur

Je veux voter

Au moment de voter, une personne doit respecter deux critères importants : elle doit être une électrice ou un électeur de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale.

Quelles sont les conditions requises pour être une électrice ou un électeur de la municipalité?

• être âgé de 18 ans ou plus le 2 novembre 2025;
• être un citoyen canadien le 2 novembre 2025;
• ne pas être en tutelle au majeur le 2 novembre 2025;
• ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse dans les cinq (5) ans précédant le jour du scrutin;
• être domicilié sur le territoire de la municipalité ou le sera au 2 novembre 2025 et au Québec depuis au moins six mois à cette même date;
  OU
  être le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité au 18 septembre 2025 (ex. : être propriétaire d’un chalet).

Suis-je inscrit sur la liste électorale?

La liste électorale municipale est confectionnée à l’aide de la liste électorale permanente dressée par le Directeur général des élections du Québec. Cette liste comporte uniquement le nom des électeurs domiciliés sur le territoire de la municipalité et qui ont le droit d’être inscrits sur la liste électorale municipale.

À cette liste, la présidente d’élection doit ajouter les électeurs non domiciliés qui ont le droit de vote et qui en ont fait la demande. Il s’agit des :

• propriétaires uniques d’un immeuble;
• occupants uniques d’un établissement d’entreprise;
• copropriétaires indivis d’un immeuble;
• cooccupants d’un établissement d’entreprise.

Je ne figure pas sur l’avis ou il y a une erreur, que dois-je faire?

En cas d’absence d’inscription ou d’erreur sur l’avis, vous devrez vous présenter à la commission de révision. Cette commission a pour rôle principal de recevoir les gens qui font des demandes d’inscription, de radiation ou de correction, d’analyser ces demandes et de décider si elle les accepte ou non.

Qui peut faire des demandes devant la commission de révision?
Les personnes habilitées à faire des demandes d’inscription, de radiation et de correction sont :

• l’électeur lui-même;
• le conjoint;
• une personne qui cohabite avec l’électeur;
• un parent de l’électeur.

En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le mot « parent » signifie « (…) le père, la mère, ou l’un des parents, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la sœur, le beau-frère, la belle-sœur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils et la petite-fille ».

Pour les demandes de radiation seulement : un électeur ayant le droit d’être inscrit sur la liste électorale peut demander la radiation d’une personne inscrite dans la même section de vote que lui alors qu’elle n’aurait pas le droit de l’être.

Quand et à quel endroit se tiendra la Commission de révision?

La Commission de révision siégera à la Salle Nicolas-Perrot située au 2980, avenue Nicolas-Perrot, aux moments suivants :