Programme d’aide financière pour l’adaptation aux changements climatiques

Le programme s’adresse à tous les propriétaires (résidentiel et commercial) du territoire de la Ville de Bécancour. Les bâtiments (résidence ou commerce) sont admissibles s’ils sont raccordés à un réseau d’égout de la Ville et construits depuis au moins 5 ans au moment de faire la demande. Celle-ci doit d’ailleurs être faite par le ou la propriétaire.

L’accessibilité au volet 2 nécessite que le demandeur ait bénéficié du volet 1.

Les travaux réalisés inclusivement entre le 10 avril 2024 et le 10 mai 2025 sont admissibles, si ceux-ci sont conformes à la réglementation selon l’expert désigné, c’est-à-dire qu’une demande au volet 1 a été faite et a été acceptée. De ce fait, les travaux non conformes et n’ayant pas obtenu l’attestation de l’expert désigné (volet 1) ne pourront pas être remboursés. Par ailleurs, une demande de remboursement pour des travaux réalisés avant le 10 avril 2024 n’est pas admissible. Les travaux effectués après le 10 mai 2025 sans avoir préalablement procédé à l’inspection prévue au volet 1 ne seront pas admissibles.

Une personne acceptée dans le volet 1 se verra réserver les sommes pour le volet 2 pour une période de 12 mois, calculée à la plus tardive des dates entre :

1. La date de réception du rapport de l’expert désigné par la Ville;
2. La date de l’émission du permis lorsqu’un permis est requis selon la nature des travaux à réaliser, sans toutefois dépasser un délai de 16 mois à compter de la réception du rapport de l’expert désigné par la Ville.

Pour le volet 1, soit l’inspection de la conformité des installations et raccordements aux réseaux d’égouts municipaux, le coût payable par le demandeur est fixé à 160 $.

En ce qui a trait au volet 2, la subvention couvrira 90 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 2 400 $. Rappelons que les coûts admissibles, excluant les taxes, sont les frais d’acquisition et d’installation de mesures et équipements recommandés dans le rapport de l’expert désigné et qui visent la conformité au règlement numéro 554 de la Ville de Bécancour.

Comme spécifié, la Ville ne fait et ne donne aucune affirmation ou représentation, aucune garantie, implicite ou explicite, relativement aux recommandations contenues au rapport d’inspection. En soumettant un formulaire de demande d’aide financière, un propriétaire admissible dégage entièrement et sans réserve la Ville pour toute perte ou dommage direct, indirect, particulier ou de toute autre nature pouvant résulter, notamment, de la visite d’inspection de l’expert mandaté et des conclusions contenues au rapport d’inspection.

Chaque propriétaire est responsable du maintien et de l’entretien de ses installations. L’obtention d’une aide financière en vertu du présent programme ne dégage pas le propriétaire de l’obligation d’entretenir et de maintenir en bon état les équipements et les dispositifs antirefoulement pour lesquels l’aide financière a été versée. La Ville n’est pas responsable de tout défaut d’entretien ou des travaux réalisés par le professionnel mandaté par le propriétaire.

Pour le moment, le programme est en vigueur tant que la somme de 300 000 $ ne sera pas complètement écoulée.