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Consultation citoyenne - Planification stratégique 2027-2037

La Ville de Bécancour veut vous entendre !

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Travaux à venir | Fermeture de rues à prévoir le 2 mai dans le secteur Bécancour (activité municipale)

Mise à jour le 28 avril 2026 à 10h47

Règlements municipaux

Voici la liste des règlements municipaux et les documents téléchargeables pour chacun de ceux-ci.

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Zonage Différentes nuisances

Règlement 1282 (Mangeoires pour oiseaux)

  • 7 mars 2011
  • Format : PDF | Taille : 275 Ko
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Travaux publics Prévention incendie Zonage Construction Permis et certificats Démolition d'immeubles Différentes nuisances

Règlement 1199 (Prévention incendie)

  • 11 février 2026
  • Format : PDF | Taille : 739 Ko
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Travaux publics

Règlement 1173 (Gestion des matières résiduelles)

  • 19 décembre 2025
  • Format : PDF | Taille : 351 Ko
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Travaux publics

Règlement 1032 (véhicules lourds sur pont ou viaduc)

  • 31 mai 2005
  • Format : PDF | Taille : 168 Ko
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Autres Zonage Lotissement Permis et certificats

Règlement 1850 (dérogations mineures)

  • 26 mars 2026
  • Format : PDF | Taille : 368 Ko
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Travaux publics

Règlement 856 (véhicules lourds)

  • 6 novembre 2000
  • Format : PDF | Taille : 7 Mo
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Autres Zonage Lotissement Permis et certificats

Règlement 336 (C.C.U.)

  • 1 décembre 1998
  • Format : PDF | Taille : 156 Ko
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Travaux publics

Règlement 773 (eau)

  • 3 novembre 1997
  • Format : PDF | Taille : 147 Ko
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Prévention incendie Zonage Construction Permis et certificats Différentes nuisances

Règlement 537 (fumoirs)

  • 6 décembre 1993
  • Format : PDF | Taille : 91 Ko
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