Travaux en cours | Pavage de l'avenue Nicolas-Perrot (entre la route des Ormes et le ch. des Merisiers)
Mise à jour le 12 juin 2026 à 10h17
Travaux en cours | Travaux d'installation de glissières de sécurité sur le boul. du Danube
Mise à jour le 11 juin 2026 à 12h57
Rinçage du réseau d’aqueduc en cours
Mise à jour le 25 mai 2026 à 13h53
Formulaire de demande de remboursement des frais de non-résident
Documents Greffe
- 13 avril 2025
- Format : PDF | Taille : 110 Ko
Règlement RM 2019 (Règlement général harmonisé)
Règlement général harmonisé numéro RM 2019 regroupant divers règlements, dont les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et les système d'alarme.
- 20 septembre 2019
- Format : PDF | Taille : 1 Mo
Règlement 1659 – Code d’éthique et de déontologie des employés
- 13 mars 2019
- Format : PDF | Taille : 287 Ko
Règlement 1549 (stationnement)
- 19 août 2025
- Format : PDF | Taille : 9 Mo
Règlement 1541 (Taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $)
- 12 février 2018
- Format : PDF | Taille : 217 Ko
Règlement 1673 (Contrôle et de suivi budgétaires)
- 15 avril 2026
- Format : PDF | Taille : 238 Ko
Règlement 1473 (Ententes relatives à des travaux municipaux)
- 30 novembre 2016
- Format : PDF | Taille : 332 Ko
Formulaire de procuration pour les demandes de permis
- 19 octobre 2016
- Format : PDF | Taille : 72 Ko
Règlement 1474 (Programme d’aide installation septique)
- 18 octobre 2016
- Format : PDF | Taille : 282 Ko
Règlement 1420 (Règlement établissant les règles d’empiètements sur la voie publique)
- 15 juin 2016
- Format : PDF | Taille : 148 Ko