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Règlements municipaux

Voici la liste des règlements municipaux et les documents téléchargeables pour chacun de ceux-ci.

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Divers

Règlement 1659 – Code d’éthique et de déontologie des employés

  • 13 mars 2019
  • Format : PDF | Taille : 287 Ko
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Travaux publics

Règlement 1549 (stationnement)

  • 19 août 2025
  • Format : PDF | Taille : 9 Mo
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Divers

Règlement 1541 (Taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $)

  • 12 février 2018
  • Format : PDF | Taille : 217 Ko
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Divers

Règlement 1673 (Contrôle et de suivi budgétaires)

  • 19 août 2025
  • Format : PDF | Taille : 247 Ko
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Travaux publics Zonage Lotissement Permis et certificats

Règlement 1473 (Ententes relatives à des travaux municipaux)

  • 30 novembre 2016
  • Format : PDF | Taille : 332 Ko
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Urbanisme et environnement

Formulaire de procuration pour les demandes de permis

  • 19 octobre 2016
  • Format : PDF | Taille : 72 Ko
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Urbanisme et environnement Travaux publics Permis et certificats

Règlement 1474 (Programme d’aide installation septique)

  • 18 octobre 2016
  • Format : PDF | Taille : 282 Ko
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Autres Occupation et entretien des bâtiments Zonage Construction Lotissement Permis et certificats Démolition d'immeubles

Règlement 1420 (Règlement établissant les règles d’empiètements sur la voie publique)

  • 15 juin 2016
  • Format : PDF | Taille : 148 Ko
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Prévention incendie

Document sur la prévention des incendies

  • 15 juin 2016
  • Format : PDF | Taille : 33 Ko
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Autres Zonage Construction Permis et certificats

Règlement 491 (Plans d’implantation et d’intégration architecturale)

  • 20 mai 2015
  • Format : PDF | Taille : 152 Ko
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