Règlements municipaux

Règlement 1654 (Tarification des biens, services et activités pour l’année 2022)

Règlement 1580 – Gestion contractuelle

Règlement 1632 (taxation 2021)

Règlement 1623 – Garde d’animaux

Règlement 554 (aqueduc et égout)

Règlement 1605 (taxation 2020)

Règlement 1757 (Circulation des véhicules hors route)

Règlement 1599 (traitement des élus)

Formulaire de demande de remboursement des frais de non-résident

Documents Greffe

Règlement RM 2019 (Règlement général harmonisé)

Règlement général harmonisé numéro RM 2019 regroupant divers règlements, dont les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et les système d'alarme.