Avis publics

Informations complémentaires

• Avis publics Avis public du résultat de l'élection - Scrutin du 7 novembre 2021 127 Ko - Format .pdf - Publié le 16 novembre 2021
• Avis publics Dépôt du rôle d'évaluation foncière (2022-2023-2024) 111 Ko - Format .pdf - Publié le 8 novembre 2021
• Avis publics Avis public - Dérogation mineure - Remplacement de la procédure - Séance du 22 novembre 2021 111 Ko - Format .pdf - Publié le 2 novembre 2021
• Avis publics Avis public du scrutin du 7 novembre 2021 159 Ko - Format .pdf - Publié le 19 octobre 2021
• Avis publics Entrée en vigueur du règlement numéro 1611 144 Ko - Format .pdf - Publié le 12 octobre 2021
• Avis publics Avis public de retrait - Règlement numéro 1635-A (Avenue des Aigles) 111 Ko - Format .pdf - Publié le 12 octobre 2021
• Avis publics Avis public - Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 1651 123 Ko - Format .pdf - Publié le 12 octobre 2021
• Avis publics Avis public - Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1652 131 Ko - Format .pdf - Publié le 12 octobre 2021
• Avis publics Avis public - Révision de la liste électorale municipale - Scrutin du 7 novembre 2021 210 Ko - Format .pdf - Publié le 12 octobre 2021
• Avis publics Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise - Scrutin du 7 novembre 2021 187 Ko - Format .pdf - Publié le 12 octobre 2021
• Avis publics Avis public - Recrutement du personnel électoral 144 Ko - Format .pdf - Publié le 22 septembre 2021
• Avis publics Avis public - Dérogations mineures - Remplacement de la procédure - Séance du 4 octobre 2021 116 Ko - Format .pdf - Publié le 14 septembre 2021
• Avis publics Avis public - Taxes municipales 2021 - 3e versement 90 Ko - Format .pdf - Publié le 7 septembre 2021
• Avis publics Avis public d'élection - Scrutin du 7 novembre 2021 220 Ko - Format .pdf - Publié le 31 août 2021
• Avis publics Avis public - Consultation écrite - Premier projet de règlement numéro 1651 119 Ko - Format .pdf - Publié le 31 août 2021
• Avis publics Avis public - Aliénation d'un bien 98 Ko - Format .pdf - Publié le 31 août 2021
• Avis publics Avis public - Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1649 153 Ko - Format .pdf - Publié le 31 août 2021
• Avis publics Avis public - Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1635-A 137 Ko - Format .pdf - Publié le 31 août 2021
• Avis publics Dérogations mineures - Remplacement de la procédure - Séance du 13 septembre 2021 115 Ko - Format .pdf - Publié le 24 août 2021
• Avis publics Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires pour l'année 2021 - Ajout d'une séance ordinaire, lundi le 23 août 2021, à 19 h 198 Ko - Format .pdf - Publié le 10 août 2021
• Avis publics Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 1639 384 Ko - Format .pdf - Publié le 10 août 2021
• Avis publics Demande de soumissions - Construction d'une piste cyclable et d'un nouveau stationnement à la halte routière, dans le secteur Sainte-Angèle-de-Laval 202 Ko - Format .pdf - Publié le 10 août 2021