Avis publics

Informations complémentaires

• Avis publics Entrée en vigueur du règlement numéro 1661 145 Ko - Format .pdf - Publié le 22 juin 2022
• Avis publics Aliénation d'un bien 99 Ko - Format .pdf - Publié le 22 juin 2022
• Avis publics Demandes de dérogations mineures - Séance du 4 juillet 2022 123 Ko - Format .pdf - Publié le 14 juin 2022
• Avis publics Avis public - Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1671 124 Ko - Format .pdf - Publié le 14 juin 2022
• Avis publics Avis public - Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1672 233 Ko - Format .pdf - Publié le 14 juin 2022
• Avis publics Avis public - Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1667 123 Ko - Format .pdf - Publié le 14 juin 2022
• Avis publics Entrée en vigueur des règlements numéros 1638, 1650, 1655 et 1670 95 Ko - Format .pdf - Publié le 14 juin 2022
• Avis publics Entrée en vigueur du règlement numéro 1662 88 Ko - Format .pdf - Publié le 7 juin 2022
• Avis publics Demande de soumissions - Construction des services municipaux au Domaine de la Tour, phase IX - Secteur Sainte-Angèle-de-Laval 95 Ko - Format .pdf - Publié le 1 juin 2022
• Avis publics Entrée en vigueur du règlement numéro 1666 88 Ko - Format .pdf - Publié le 31 mai 2022
• Avis publics Entrée en vigueur du règlement numéro 1673 86 Ko - Format .pdf - Publié le 17 mai 2022
• Avis publics Demande de soumissions - Réfection de rues 2022 - Divers secteurs 90 Ko - Format .pdf - Publié le 13 mai 2022
• Avis publics Demande de soumissions - Inspection télévisée de conduites et de regards d'égout par caméra conventionnelle 91 Ko - Format .pdf - Publié le 13 mai 2022
• Avis publics Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement numéro 1671 116 Ko - Format .pdf - Publié le 11 mai 2022
• Avis publics Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement numéro 1672 120 Ko - Format .pdf - Publié le 11 mai 2022
• Avis publics Avis public - Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1661 237 Ko - Format .pdf - Publié le 11 mai 2022
• Avis publics Demandes de dérogations mineures - Séance du 6 juin 2022 116 Ko - Format .pdf - Publié le 11 mai 2022
• Avis publics Entrée en vigueur du règlement numéro 1669 87 Ko - Format .pdf - Publié le 11 mai 2022
• Avis publics Rapports du trésorier et du vérificateur externe 100 Ko - Format .pdf - Publié le 26 avril 2022
• Avis publics Demande de soumissions - Réfection des infrastructures sur le boulevard du Parc-Industriel et l'avenue des Cormiers, dans le secteur Sainte-Gertrude 92 Ko - Format .pdf - Publié le 2 mai 2022
• Avis publics Demande de soumissions - Prolongement des réseaux d'eau potable et sanitaire sur la route 261, le boulevard Bécancour et le boulevard du Parc-Industriel 114 Ko - Format .pdf - Publié le 26 avril 2022
• Avis publics Demande de soumissions - Remplacement des pompes sanitaires aux postes de pompage des Roses et Nicolas-Perrot 93 Ko - Format .pdf - Publié le 26 avril 2022
• Avis publics Demande de soumissions - Bouclage de la conduite d'aqueduc entre le réservoir du Plateau Laval et le réservoir de la SPIPB 114 Ko - Format .pdf - Publié le 18 mars 2022
• Avis publics Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2022 106 Ko - Format .pdf - Publié le 30 novembre 2021