Avis publics

Informations complémentaires

• Avis publics Préavis de vente pour défaut de paiement des taxes (2023-01-25) 174 Ko - Format .pdf - Publié le 24 janvier 2023
• Avis publics Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement numéro 1691 118 Ko - Format .pdf - Publié le 24 janvier 2023
• Avis publics Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1690 123 Ko - Format .pdf - Publié le 24 janvier 2023
• Avis publics Entrée en vigueur des règlements numéros 1683, 1686, 1687 et 1688 117 Ko - Format .pdf - Publié le 24 janvier 2023
• Avis publics Demandes de dérogations mineures - Séance du 6 février 2023 115 Ko - Format .pdf - Publié le 18 janvier 2023
• Avis publics Budget 2023 et programme triennal d'immobilisations (art. 474.3 LCV) 116 Ko - Format .pdf - Publié le 20 décembre 2022
• Avis publics Entrée en vigueur du règlement numéro 1680 86 Ko - Format .pdf - Publié le 20 décembre 2022
• Avis publics Demande de soumissions - Travaux de renouvellement de conduites et de voirie - Boulevard du Parc-Industriel et avenue des Cormiers - Secteur Sainte-Gertrude 94 Ko - Format .pdf - Publié le 16 décembre 2022
• Avis publics Avis à toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement numéro 1681 - Modifications - Taxe spéciale Faubourg Mont-Bénilde (Phase I) - Secteur Sainte-Angèle-de-Laval 123 Ko - Format .pdf - Publié le 13 décembre 2022
• Avis publics Assemblée publique de consultation - Projets de règlement numéros 1686 et 1687 217 Ko - Format .pdf - Publié le 13 décembre 2022
• Avis publics Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement numéro 1690 115 Ko - Format .pdf - Publié le 13 décembre 2022
• Avis publics Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 1688 120 Ko - Format .pdf - Publié le 13 décembre 2022
• Avis publics Entrée en vigueur du règlement numéro 1682 108 Ko - Format .pdf - Publié le 13 décembre 2022
• Avis publics Demande de dérogations mineures - Séance du 16 janvier 2023 114 Ko - Format .pdf - Publié le 13 décembre 2022
• Avis publics Budget 2023 et programme triennal d'immobilisations 103 Ko - Format .pdf - Publié le 29 novembre 2022
• Avis publics Demande de dérogations mineures - Séance du 5 décembre 2022 109 Ko - Format .pdf - Publié le 15 novembre 2022
• Avis publics Entrée en vigueur des règlements numéros 1679 et 1684 89 Ko - Format .pdf - Publié le 15 novembre 2022
• Avis publics Demande de soumissions - Achat d'un camion 10 roues avec benne basculante, neuf, année 2022 ou 2023 92 Ko - Format .pdf - Publié le 25 octobre 2022
• Avis publics Demandes de dérogations mineures - Séance du 7 novembre 2022 35 Ko - Format .docx - Publié le 18 octobre 2022
• Avis publics Entrée en vigueur du règlement numéro 1678 88 Ko - Format .pdf - Publié le 11 octobre 2022
• Avis publics Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2023 106 Ko - Format .pdf - Publié le 11 octobre 2022
• Avis publics Demande de révision administrative à l'égard du rôle d'évaluation foncière 114 Ko - Format .pdf - Publié le 20 septembre 2022
• Avis publics Entrée en vigueur du règlement numéro 1667 88 Ko - Format .pdf - Publié le 20 septembre 2022
• Avis publics Avis public - Information aux citoyens - Modification au programme de crédit de taxes - Construction résidentielle 93 Ko - Format .pdf - Publié le 9 août 2022
• Avis publics Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2022 106 Ko - Format .pdf - Publié le 30 novembre 2021