Après avoir adopté son nouveau Plan d’urbanisme, la Ville de Bécancour a franchi une nouvelle étape dans les derniers mois avec l’adoption de cinq nouveaux règlements d’urbanisme, dont quatre sont entrés en vigueur en septembre 2024 et remplaçant ainsi les règlements précédents. Concrètement, ces nouvelles réglementations permettront de traduire en normes et critères les orientations établies dans le Plan d’urbanisme adopté en juin 2024.
Règlement de construction (en vigueur)
Le règlement de construction permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu’assemblage de matériaux. Les principaux changements concernent les installations minimales sur les chantiers (ex. : conteneur), les mesures de mitigation et de contrôle de l’érosion, l’installation de garde-neige ainsi que la permission d’utilisation de la rue.
Règlement de lotissement (en vigueur)
Le règlement de lotissement permet de traduire en termes réglementaires, et de rendre opposables aux personnes qui demandent un permis de lotissement, des dispositions qui ont pour but de structurer et d’organiser le territoire. Parmi les principaux changements apportés, notons l’ajout de normes générales aux opérations cadastrales ainsi que l’amélioration des redevances pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels.
Règlement de permis et certificat (en vigueur)
Le règlement sur l’émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme. Cette nouvelle réglementation permet, par exemple, de rapatrier en un seul document tout ce qui touche les demandes de permis, certificat et déclaration de travaux, documents requis, etc. qui étaient auparavant intégrés dans chaque règlement distinct. Le délai d’émission est aussi passé de 30 à 45 jours et des documents sont désormais requis lorsque du déboisement est nécessaire dans un projet. Enfin, il y a aussi des conditions pour l’émission d’un permis, dont le fait que les redevances pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels soient acquittées dans les cas applicables.
Règlement régissant la démolition d’immeubles (en vigueur)
En matière d’urbanisme, le contrôle de la démolition des immeubles est tout aussi important que le contrôle du développement, puisqu’il détermine les bâtiments qui continueront de composer le tissu urbain et ceux qui sont appelés à être remplacés. Il influence donc directement le cadre de vie de la population. Ce nouveau règlement est une exigence provinciale qui découle de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Concrètement, il permet d’assurer un contrôle des travaux de démolition complète ou partielle d’un immeuble, entres autres pour tout bâtiment construit avant 1940. La nouvelle réglementation a aussi comme objectif de protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou représenter une valeur patrimoniale, en plus d’encadrer la réutilisation du sol dégagé.
Règlement de zonage (entrée en vigueur à venir)
Un règlement de zonage divise le territoire en zones pour contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. Le nouveau règlement assurera une concordance avec le Schéma d’aménagement de la MRC de Bécancour et obligera également des redevances pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels. Il permettra aussi d’exercer un contrôle des îlots chaleurs, du verdissement minimum, de la plantation et de l’abattage d’arbres, de la perméabilité dans les aires de stationnement, etc.
