Avis public – Demandes de démolition
- 18 septembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement numéro 1778 – Prolongement des services municipaux pour notamment desservir la nouvelle école primaire – Secteur Sainte-Angèle-de-Laval
- 18 septembre 2024
- Format : PDF | Taille : 96 Ko
Aliénation de biens (9498-8540 Québec inc. et Hydrofib inc.)
- 5 septembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement numéro 1758 – Prolongement du réseau d’égout domestique sur un tronçon du boulevard Bécancour (Village est – Secteur Gentilly)
- 28 août 2024
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Demande de soumissions – Services professionnels d’ingénierie pour la réalisation d’une étude d’optimisation du traitement des eaux usées de la Station de l’ouest (Mares noires), dans le secteur Sainte-Angèle-de-Laval
- 22 août 2024
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Entrée en vigueur du règlement numéro 1779
- 20 août 2024
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Étude de conformité à la Commission municipale du Québec de règlements numéros 1772 à 1776 (Règlements d’urbanisme)
- 20 août 2024
- Format : PDF | Taille : 123 Ko
Modification de la date de la séance ordinaire du mois du septembre 2024
- 20 août 2024
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Demande de soumissions – Aménagement pour un réservoir d’oxygène liquide à la Centrale de traitement d’eau – Secteur Saint-Grégoire
- 16 août 2024
- Format : PDF | Taille : 94 Ko
Demande de soumissions – Prolongement de services municipaux sur le Plateau-Laval, dans le secteur Sainte-Angèle-de-Laval
- 2 août 2024
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Avis de détérioration d'immeubles
Liste des avis de détérioration d'immeubles
Documents greffe
- 12 avril 2025
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Avis d'extension de délai - MAMH - Article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Ordonnance - Article 58 - Concordance aux règlements 317, 354, 395, 397, 398, 401, 405 et 407 de la MRC de Bécancour
Avis publics
- 12 avril 2025
- Format : PDF | Taille : 99 Ko
Ordonnance - Article 58 - Concordance au règlement 411 de la MRC de Bécancour
Avis publics
- 12 avril 2025
- Format : PDF | Taille : 75 Ko
Ordonnance - Article 59 - Concordance au Schéma d'aménagement et de Développement de la MRC de Bécancour
Avis publics
- 12 avril 2025
- Format : PDF | Taille : 75 Ko
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