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Avis publics
Pour consulter les avis publics en lien avec le référendum du 1er octobre 2023, cliquez sur le lien de l'avis désiré :
- Avis public du scrutin référendaire du 1er octobre 2023 sur le règlement numéro 1691
- Révision de la liste référendaire - Référendum du 1er octobre 2023 sur le règlement numéro 1691
- Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise dont l'immeuble ou l'établissement d'entreprise est situé dans le secteur concerné (personne physiques et personnes morales)
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Source : http://becancour.net/vie-municipale/referendum-reglement-1691/avis-publics/
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