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Référendum - Règlement 1691
Référendum portant sur le règlement numéro 1691
Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 334 pour un projet intégré sur la rue Saint-Onge (Secteur Saint-Grégoire – Seigneurie Godefroy)
Le 10 juillet dernier, le conseil municipal a pris la décision de soumettre le règlement numéro 1691 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 334 pour un projet intégré sur la rue Saint-Onge (Secteur Saint-Grégoire – Seigneurie Godefroy) » à un référendum.
Cette section regroupe toutes les informations pertinentes et importantes en lien avec ce référendum, qui se tiendra le dimanche 1er octobre 2023. Ces informations sont classées par catégorie dans le menu situé à droite de cette page.
Vous pouvez également consulter le Guide de la personne habile à voter à un référendum.
À noter que les informations contenues dans cette section ne remplacent pas la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. En cas d’incompatibilité entre cette page et la Loi, celle-ci a préséance.
Pour toute question relative au référendum, veuillez contacter:
Me Isabelle Auger St-Yves
Greffière
Ville de Bécancour
1295, avenue Nicolas-Perrot
Bécancour (Québec) G9H 1A1
819 294-6500
Ist-yves@ville.becancour.qc.ca
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