L'électeur


JE VEUX VOTER

Au moment de voter, une personne doit respecter deux critères importants : elle doit être une électrice ou un électeur de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale.

Quelles sont les conditions requises pour être une électrice ou un électeur de la municipalité?

  • être âgé de 18 ans ou plus le 7 novembre 2021;
  • être un citoyen canadien le 1er septembre 2021;
  • ne pas être sous curatelle le 1er  septembre 2021;
  • ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse depuis le 31 août 2016;
  •  être domicilié sur le territoire de la municipalité le 1er septembre 2021 et au Québec depuis au moins six (6) mois à cette même date
    ou
    être le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 1 an le 1er septembre 2021
    (ex. : être propriétaire d’un chalet).

Suis-je inscrit sur la liste électorale?

La liste électorale municipale est confectionnée à l’aide de la liste électorale permanente dressée par le Directeur général des élections du Québec. Cette liste comporte uniquement le nom des électeurs domiciliés sur le territoire de la municipalité et qui ont le droit d’être inscrits sur la liste électorale municipale.
À cette liste, la présidente d’élection doit ajouter les électeurs non domiciliés qui ont le droit de vote et qui en ont fait la demande. Il s’agit des :

  • propriétaires uniques d’un immeuble;
  • occupants uniques d’un établissement d’entreprise;
  • copropriétaires indivis d’un immeuble;
  • cooccupants d’un établissement d’entreprise.

À compter du 9 octobre 2021, il sera possible pour l’électeur de s’assurer de son inscription sur la liste électorale municipale. Par ailleurs, entre cette date et le 20 octobre 2021, un avis reproduisant les mentions inscrites à la liste électorale municipale sera transmis, par la poste, à chaque personne qui y est inscrite. Les personnes partageant la même adresse recevront un seul avis regroupant l’ensemble des mentions inscrites à la liste électorale qui les concernent.

Je ne figure pas sur l’avis ou il y a une erreur, que dois-je faire?

En cas d’absence d’inscription ou d’erreur sur l’avis, vous devrez vous présenter à la commission de révision. Cette commission a pour rôle principal de recevoir les gens qui font des demandes d’inscription, de radiation ou de correction, d’analyser ces demandes et de décider si elle les accepte ou non.

Qui peut faire des demandes devant la commission de révision?
Les personnes habilitées à faire des demandes d’inscription, de radiation et de correction sont :

  • l’électeur lui-même;
  • le conjoint;
  • une personne qui cohabite avec l’électeur;
  • un parent de l’électeur.

En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le mot «  parent » signifie « (…) le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la sœur, le beau-frère, la belle-sœur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils et la petite-fille ».En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités le mot «  parent » signifie « (…) le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la sœur, le beau-frère, la belle-sœur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils et la petite-fille ».

  • Pour les demandes de radiation seulement : un électeur ayant le droit d’être inscrit sur la liste électorale peut demander la radiation d’une personne inscrite dans la même section de vote que lui alors qu’elle n’aurait pas le droit de l’être.

Quand et à quel endroit se tiendra la commission de révision?

La commission de révision siégera à l’hôtel de ville situé au 1295, avenue Nicolas-Perrot aux jours et aux heures suivants :

Mardi
19 octobre
 14 h à 17 h 30
Jeudi 
21 octobre
 14 h à 17 h 30 
19 h à 22 h
Samedi 
23 octobre
 10 h à 13 h
Lundi
25 octobre
 8 h 30 à 13 h

Quels informations ou documents à produire lors d’une demande d’inscription d’une personne domiciliée?

Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée, vous devrez :

  • indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée;
  • présenter deux documents devant mentionner l’un :
    • le nom et la date de naissance de la personne dont l’inscription est demandée (par exemple : passeport canadien, certificat de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte d’assurance maladie);
  • l'autre:
    • le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée (exemple : permis de conduire, factures d’électricité ou de téléphone, compte de taxes).

IMPORTANT

Il est de la responsabilité de l’électeur de s’assurer qu’il soit bien inscrit sur la liste électorale. L’absence d’inscription sur la liste électorale vous empêchera de voter! De plus, il ne sera pas possible après la fin des travaux de la commission de révision de demander votre inscription sur la liste électorale.

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