Service du greffe

Le Service du greffe et des affaires juridiques coordonne et prépare la tenue des séances du conseil municipal, en rédigeant les ordres du jour et les procès-verbaux. Il agit à titre de conseiller juridique auprès du conseil municipal et des services de la Ville. Il est responsable de la publication des avis publics et de la procédure d’adoption des règlements municipaux.

Il organise les consultations publiques, la tenue des registres, les élections municipales et les référendums. Il s’occupe des réclamations adressées à la Ville de même que de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières.

Il a la garde des documents de la municipalité et gère les demandes de consultation ou visant à obtenir une copie d’un document. Enfin, il offre aux citoyens un service d’assermentation.

Pour plus d'information:

Me Isabelle Auger St-Yves, directrice et greffière | Service du greffe et des affaires juridiques
Courriel : ist-yves@ville.becancour.qc.ca  

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