Accès aux documents

Toute personne peut demander, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  (RLRQ, c. A-2.1), l'accès à un document détenu par la Ville de Bécancour en communiquant avec le responsable de l'accès par téléphone (819 294-6500) ou par écrit (cpelchat@ville.becancour.qc.ca).

Prenez note qu’une demande d’accès faite verbalement ne peut faire l'objet d'une révision par la Commission d'accès à l'information.

Délai de traitement

Le responsable de l’accès aux documents doit donner suite à une demande au plus tard dans les vingt jours. Ce délai peut, dans certains cas, être prolongé de dix jours.

Frais

Des frais de reproduction (photocopie) peuvent être exigés.

Plus de renseignements

Service du greffe
819 294-6500

Consulter le site Légis Québec.

Des questions

Vous n'avez pas trouvé l'information que vous recherchiez sur cette rubrique ? Aidez-nous à améliorer celle-ci en nous laissant vos questions et commentaires

Fermer la carte
Chargement en cours

Recherche

Vous ne trouvez pas l’information recherchée ?

Contactez-nous au 819-294-6500 ou par courriel, il nous fera plaisir de vous aider.

Informations supplémentaires

Infolettre

Inscrivez-vous à notre infolettre afin de recevoir toutes nos communications relatives à la ville et aux services aux citoyens

Mon compte Bécancour.net

Connectez-vous à votre compte Bécancour.net afin de modifier votre abonnement à l'infolettre et également participer à la place publique.

Se connecter
Fermer