Fonds Développement Ville de Bécancour

En vertu du deuxième alinéa de l’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1), toute municipalité locale peut accorder une aide à une entreprise du secteur privé propriétaire ou occupante d’un immeuble situé sur son territoire. Le conseil municipal de la Ville de Bécancour considère qu’il est dans l’intérêt public d’adopter une telle politique afin d’y créer un programme d’aide. Cette dernière est effective en fonction des crédits disponibles au budget de la Ville de Bécancour et est valide jusqu’à épuisement des fonds.

Vous pouvez télécharger la politique complète ici-bas.

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