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Règlements divers
Informations complémentaires
- Règlements divers Règlement 1673 (Contrôle et de suivi budgétaires) 194 Ko - Format .pdf - Publié le 28 décembre 2016 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et remplaçant le règlement numéro 1489.
- Règlements divers Règlement 1657 (Code d'éthique et de déontologie des élus) 311 Ko - Format .pdf - Publié le 16 février 2022 1531 remplacé par 1657
- Règlements divers Règlement 1541 (Taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $) 216 Ko - Format .pdf - Publié le 12 février 2018
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Source : http://becancour.net/citoyens/reglements-municipaux/reglements-divers/
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