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Règlement sur la tarification
Informations complémentaires
- Règlements divers Règlement 1680 (Tarification des biens, services et activités pour l'année 2023) 534 Ko - Format .pdf - Publié le 20 décembre 2022
- Règlements divers Règlement 1654 (Tarification des biens, services et activités pour l'année 2022) 1 Mo - Format .pdf - Publié le 4 janvier 2022
- Documents Greffe Formulaire de demande de remboursement des frais de non-résident 110 Ko - Format .pdf - Publié le 20 septembre 2019
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Source : http://becancour.net/citoyens/reglements-municipaux/reglement-sur-la-tarification/
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