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Règlements municipaux
Voici la liste des règlements municipaux et les documents téléchargeables pour chacun de ceux-ci.
69 documents
- Règlements concernant les travaux publics Règlement 824 (frein moteur) 15 Ko - Format .pdf - Publié le 12 octobre 1999 Règlement concernant l'utilisation de frein moteur.
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 336 (C.C.U.) 160 Ko - Format .pdf - Publié le 1 décembre 1998 Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme. Révisé le 29 mai 2018.
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1585 (Règlement général harmonisé) 627 Ko - Format .pdf - Publié le 3 novembre 1997 Règlement harmonisé numéro 1585
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1585 (Règlement général harmonisé) 627 Ko - Format .pdf - Publié le 3 novembre 1997 Règlement général harmonisé numéro 1585
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1586 (Règlement relatif aux licences pour les chiens) 148 Ko - Format .pdf - Publié le 3 novembre 1997 Règlement numéro 1586 Règlement relatif aux licences pour les chiens. Révisé le 2 juillet 2019.
- Règlements concernant les travaux publics Règlement 773 (eau) 146 Ko - Format .pdf - Publié le 3 novembre 1997 Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau.
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 492 (tarifications modifications) 130 Ko - Format .pdf - Publié le 10 décembre 1993 Règlement sur la tarification des modifications aux règlements concernant le plan d’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction - Révisé le 29 mai 2018 - Abrogé le 3 juillet 2019 par le règlement numéro 1581.
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 537 (fumoirs) 90 Ko - Format .pdf - Publié le 6 décembre 1993 Règlement concernant les fumoirs. Révisé le 29 mai 2018.
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 (zonage) 2 Mo - Format .pdf - Publié le 10 novembre 1987 Mis à jour par les règlements n° 1583 et 1584, le 13 juin 2019.
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 cédule B – Grilles des usages et des normes 4 Mo - Format .pdf - Publié le 10 novembre 1987 Mis à jour par les règlements n° 1583 et 1584, le 13 juin 2019
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 332 (construction) 228 Ko - Format .pdf - Publié le 5 octobre 1987 Règlement numéro 332 Règlement de construction.
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 333 (lotissement) 448 Ko - Format .pdf - Publié le 5 octobre 1987
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 (zonage) Plan de zonage hors périmètre urbain 6 Mo - Format .pdf - Publié le 5 octobre 1987 Règlements 1565 et 1566 Mise à jour le 29-11-2018
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 (zonage) Plan de zonage secteur Gentilly 3 Mo - Format .pdf - Publié le 5 octobre 1987 Règlement 1583 Mise à jour le 13-06-2019
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 (zonage) Plan de zonage secteur Précieux-Sang 1 Mo - Format .pdf - Publié le 5 octobre 1987
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 (zonage) Plan de zonage secteur Sainte-Angèle-de-Laval 3 Mo - Format .pdf - Publié le 5 octobre 1987 Règlement 1565 Mise à jour le 29-11-2018
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 (zonage) Plan de zonage secteur Sainte-Gertrude 2 Mo - Format .pdf - Publié le 5 octobre 1987
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 (zonage) Plan de zonage secteur Saint-Grégoire 15 Mo - Format .pdf - Publié le 5 octobre 1987 Règlement 1577 Mise à jour le 14-03-2019
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 cédule F 5 Mo - Format .pdf - Publié le 3 juillet 1987 Cédule F Abrogée par le règlement 1516
Source : http://becancour.net/citoyens/reglements-municipaux/page/3/
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