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Règlements municipaux
Voici la liste des règlements municipaux et les documents téléchargeables pour chacun de ceux-ci.
64 documents
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1556 (établissant le programme Rénovation Québec) 31 Mo - Format .pdf - Publié le 4 septembre 2018
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1557 (concernant la rénovation et la construction résidentielle) 6 Mo - Format .pdf - Publié le 4 septembre 2018
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 cédule L (plan 11) 2 Mo - Format .pdf - Publié le 25 juillet 2018
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 cédule L (plan 11.1) 711 Ko - Format .pdf - Publié le 25 juillet 2018
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1483 (Programme de revitalisation commerciale pour les secteurs de Sainte-Gertrude et Gentilly) 6 Mo - Format .pdf - Publié le 16 mai 2018 Règlement établissant un programme de revitalisation commerciale pour les secteurs Sainte-Gertrude et Gentilly et remplaçant le règlement numéro 1459.
- Règlements divers Règlement 1531 (Code d'éthique et de déontologie) 3 Mo - Format .pdf - Publié le 16 mai 2018 1394 remplacé par 1531
- Règlements divers Règlement 1542 (traitement des élus) 1 Mo - Format .pdf - Publié le 16 mai 2018
- Règlements divers Règlement 774 (systèmes d'alarme) 154 Ko - Format .pdf - Publié le 16 mai 2018
- Règlements concernant les travaux publics Règlement 1549 (stationnement) 9 Mo - Format .pdf - Publié le 19 avril 2018 Règlement relatif au stationnement et remplaçant le règlement numéro 1112 et amendements.
- Règlements divers Règlement 1530 (Taxation 2018) 68 Ko - Format .pdf - Publié le 15 février 2018
- Règlements concernant les travaux publics Règlement 1537 (Circulation des véhicules hors route) 5 Mo - Format .pdf - Publié le 12 février 2018 Règlement 1537 - Règlement autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux et remplaçant le règlement numéro 1445.
- Règlements divers Règlement 1541 (Taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $) 128 Ko - Format .pdf - Publié le 12 février 2018
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 554 (Aqueduc et égout) 660 Ko - Format .pdf - Publié le 19 décembre 2017 Mise à jour: octobre 2017
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 cédule G 3 Mo - Format .pdf - Publié le 10 mai 2017
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 cédule J 14 Mo - Format .pdf - Publié le 10 mai 2017 Plan 10.4 Plan des infrastructures projetées - territoire du Parc industriel et portuaire de Bécancour
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 cédule K 788 Ko - Format .pdf - Publié le 19 avril 2017 Cédule K Plan illustrant la délimitation de l'isophone 55 dB(A) Leq (24h) le long des autoroutes 30 et 55 dans le secteur Saint-Grégoire. Règlement 1505
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1451 (Programme non résidentiel de crédits de taxes ) 215 Ko - Format .pdf - Publié le 7 février 2017
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 (zonage) plan de zonage secteur Bécancour 5 Mo - Format .pdf - Publié le 16 janvier 2017 Règlement 1543 Mise à jour le 12-04-2018
- Règlements divers Règlement 1489 (Règles de contrôle et de suivi budgétaires) 394 Ko - Format .pdf - Publié le 28 décembre 2016 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et remplaçant le règlement numéro 1283.
- Règlements concernant les travaux publics Règlement 1473 (Ententes relatives à des travaux municipaux) 247 Ko - Format .pdf - Publié le 30 novembre 2016 Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux et remplaçant le règlement 679.
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Normes d'urbanisme en milieu urbanisé 1 Mo - Format .pdf - Publié le 1 novembre 2016 ÉDITION 2018
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Formulaire de procuration pour les demandes de permis 72 Ko - Format .pdf - Publié le 19 octobre 2016
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1432 (programme résidentiel de revitalisation et de crédit de taxes dans certains secteurs de la Ville) 2 Mo - Format .pdf - Publié le 18 octobre 2016 Règlement établissant un nouveau programme résidentiel de revitalisation et de crédit de taxes dans certains secteurs de la Ville (modifié par 1503)
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1474 (Programme d'aide installation septique) 172 Ko - Format .pdf - Publié le 18 octobre 2016
- Règlements concernant la prévention incendie Document sur la prévention des incendies 33 Ko - Format .pdf - Publié le 15 juin 2016
Source : http://becancour.net/citoyens/reglements-municipaux/
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