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Règlements municipaux
Voici la liste des règlements municipaux et les documents téléchargeables pour chacun de ceux-ci.
64 documents
- Règlements divers Règlement 1600 (tarification des biens, services et activités pour l’année 2020) 1 Mo - Format .pdf - Publié le 12 février 2020
- Règlements divers Règlement 1605 (taxation 2020) 511 Ko - Format .pdf - Publié le 12 février 2020
- Règlements concernant les travaux publics Règlement 1537 (Circulation des véhicules hors route) 4 Mo - Format .pdf - Publié le 18 décembre 2019 Règlement 1537 - Règlement autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux et remplaçant le règlement numéro 1445.
- Règlements divers Règlement 1599 (traitement des élus) 397 Ko - Format .pdf - Publié le 6 novembre 2019
- Règlements divers Règlement RM 2019 (Règlement général harmonisé) 628 Ko - Format .pdf - Publié le 20 septembre 2019 Règlement général harmonisé numéro RM 2019 regroupant divers règlements, dont les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics, les animaux et les système d'alarme.
- Règlements divers Règlement 1581 (tarification des biens, services et activités pour l’année 2019) 1 Mo - Format .pdf - Publié le 3 juillet 2019
- Règlements divers Règlement 1586 (Règlement relatif aux licences pour les chiens) 148 Ko - Format .pdf - Publié le 12 juin 2019 Règlement numéro 1586 Règlement relatif aux licences pour les chiens, modifié le 3 juillet 2019 par le règlement numéro 1581 (Tarification).
- Règlements divers Règlement 1357 - Code d'éthique des employés 305 Ko - Format .pdf - Publié le 13 mars 2019 Code d'éthique des employés
- Règlements divers Règlement 1580 (politique gestion contractuelle) 686 Ko - Format .pdf - Publié le 27 février 2019
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 470 (plan d'urbanisme) 694 Ko - Format .pdf - Publié le 11 février 2019
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Normes urbaines en milieu urbanisé 2019 543 Ko - Format .pdf - Publié le 4 février 2019
- Règlements divers Règlement 1575 (taxation 2019) 413 Ko - Format .pdf - Publié le 28 janvier 2019
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1571 - Programme résidentiel de revitalisation et crédit de taxes 1er janvier 2019 3 Mo - Format .pdf - Publié le 18 décembre 2018 Règlement établissant un nouveau programme résidentiel de revitalisation et de crédit de taxes dans certains secteurs de la Ville pour les permis de construction émis à compter du 1er janvier 2019.
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1556 (établissant le programme Rénovation Québec) 31 Mo - Format .pdf - Publié le 4 septembre 2018
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1557 - Rénovation et la construction résidentielle 2018-2019 216 Ko - Format .pdf - Publié le 4 septembre 2018 Règlement concernant la rénovation et la construction résidentielles 2018-2019
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 cédule L (plan 11) 2 Mo - Format .pdf - Publié le 25 juillet 2018
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 cédule L (plan 11.1) 711 Ko - Format .pdf - Publié le 25 juillet 2018
- Règlements divers Règlement 1531 (Code d'éthique et de déontologie) 3 Mo - Format .pdf - Publié le 16 mai 2018 1394 remplacé par 1531
- Règlements concernant les travaux publics Règlement 1549 (stationnement) 7 Mo - Format .pdf - Publié le 19 avril 2018 Règlement relatif au stationnement et remplaçant le règlement numéro 1112 et amendements.
- Règlements divers Règlement 1541 (Taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $) 128 Ko - Format .pdf - Publié le 12 février 2018
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 554 (Aqueduc et égout) 1 Mo - Format .pdf - Publié le 19 décembre 2017 Mise à jour: juillet 2019
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 cédule G 3 Mo - Format .pdf - Publié le 10 mai 2017
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 cédule J 14 Mo - Format .pdf - Publié le 10 mai 2017 Plan 10.4 Plan des infrastructures projetées - territoire du Parc industriel et portuaire de Bécancour
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 cédule K 788 Ko - Format .pdf - Publié le 19 avril 2017 Cédule K Plan illustrant la délimitation de l'isophone 55 dB(A) Leq (24h) le long des autoroutes 30 et 55 dans le secteur Saint-Grégoire. Règlement 1505
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1451 (Programme non résidentiel de crédits de taxes ) 213 Ko - Format .pdf - Publié le 7 février 2017
Source : http://becancour.net/citoyens/reglements-municipaux/
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