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Règlements municipaux
Voici la liste des règlements municipaux et les documents téléchargeables pour chacun de ceux-ci.
65 documents
- Règlements divers Règlement 1657 (Code d'éthique et de déontologie des élus) 311 Ko - Format .pdf - Publié le 16 février 2022 1531 remplacé par 1657
- Règlements divers Règlement 1660 (taxation 2022) 550 Ko - Format .pdf - Publié le 16 février 2022
- Règlements divers Règlement 1654 (Tarification des biens, services et activités pour l'année 2022) 1 Mo - Format .pdf - Publié le 4 janvier 2022
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1648 - Programme Rénovation Québec 2021-2022 4 Mo - Format .pdf - Publié le 13 juillet 2021
- Règlements divers Règlement 1580 - Gestion contractuelle 691 Ko - Format .pdf - Publié le 25 juin 2021
- Règlements divers Règlement 1632 (taxation 2021) 496 Ko - Format .pdf - Publié le 12 janvier 2021
- Règlements divers Règlement 1631 (tarification des biens, services et activités pour l’année 2021) 1 Mo - Format .pdf - Publié le 4 janvier 2021
- Règlements divers Règlement 1623 - Garde d'animaux 449 Ko - Format .pdf - Publié le 8 octobre 2020
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 554 (aqueduc et égout) 1 Mo - Format .pdf - Publié le 4 août 2020
- Règlements concernant les travaux publics Règlement 554 (aqueduc et égout) 1 Mo - Format .pdf - Publié le 4 août 2020
- Règlements divers Règlement 1600 (tarification des biens, services et activités pour l’année 2020) 1 Mo - Format .pdf - Publié le 12 février 2020
- Règlements divers Règlement 1605 (taxation 2020) 515 Ko - Format .pdf - Publié le 12 février 2020
- Règlements concernant les travaux publics Règlement 1537 (Circulation des véhicules hors route) 5 Mo - Format .pdf - Publié le 18 décembre 2019 Règlement 1537 - Règlement autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux et remplaçant le règlement numéro 1445.
- Règlements divers Règlement 1599 (traitement des élus) 397 Ko - Format .pdf - Publié le 6 novembre 2019
- Règlements divers Règlement RM 2019 (Règlement général harmonisé) 1 Mo - Format .pdf - Publié le 20 septembre 2019 Règlement général harmonisé numéro RM 2019 regroupant divers règlements, dont les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et les système d'alarme.
- Règlements divers Règlement 1581 (tarification des biens, services et activités pour l’année 2019) 1 Mo - Format .pdf - Publié le 3 juillet 2019
- Règlements divers Règlement 1659 - Code d'éthique et de déontologie des employés 287 Ko - Format .pdf - Publié le 13 mars 2019 Code d'éthique des employés
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 470 (plan d'urbanisme) 795 Ko - Format .pdf - Publié le 11 février 2019 Mis à jour par le règlement numéro 1640, le 10 juin 2021.
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Normes urbaines en milieu urbanisé 2021 865 Ko - Format .pdf - Publié le 4 février 2019
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1571 - Programme résidentiel de revitalisation et crédit de taxes du 1er janvier 2019 au 22 décembre 2022 3 Mo - Format .pdf - Publié le 18 décembre 2018 Règlement établissant un nouveau programme résidentiel de revitalisation et de crédit de taxes dans certains secteurs de la Ville pour les permis de construction émis du 1er janvier 2019 au 22 décembre 2022 inclusivement.
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 cédule L (plan 11) 2 Mo - Format .pdf - Publié le 25 juillet 2018
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 cédule L (plan 11.1) 711 Ko - Format .pdf - Publié le 25 juillet 2018
- Règlements concernant les travaux publics Règlement 1549 (stationnement) 8 Mo - Format .pdf - Publié le 19 avril 2018 Règlement relatif au stationnement et remplaçant le règlement numéro 1112 et amendements.
- Règlements divers Règlement 1541 (Taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $) 216 Ko - Format .pdf - Publié le 12 février 2018
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 334 cédule G 3 Mo - Format .pdf - Publié le 10 mai 2017
Source : http://becancour.net/citoyens/reglements-municipaux/
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