Usage d'un bâtiment

Les entreprises (commerces, entreprises de service et industries), avant d'opérer un lieu d'affaires dans un nouveau local ou dans un local existant, doivent obtenir un certificat d'autorisation pour usage, en plus d'un permis de rénovation, s'il y a lieu.

Le but d'un tel certificat est :

  • de vérifier si votre commerce ou industrie est permis dans votre zone;
  • de reconnaître votre existence en fonction du règlement de zonage;
  • de protéger vos droits acquis à long terme;
  • de vous offrir une visibilité auprès des citoyens.

Pour les lieux d'affaires existants, nous suggérons aux propriétaires, de se renseigner auprès de notre service pour savoir si un certificat vous a été émis. Ce certificat est essentiel pour la reconnaissance de vos droits acquis.

Répertoire des entreprises.

Des questions

Vous n'avez pas trouvé l'information que vous recherchiez sur cette rubrique ? Aidez-nous à améliorer celle-ci en nous laissant vos questions et commentaires

Fermer la carte
Chargement en cours

Recherche

Vous ne trouvez pas l’information recherchée ?

Contactez-nous au 819-294-6500 ou par courriel, il nous fera plaisir de vous aider.

Informations supplémentaires

Infolettre

Inscrivez-vous à notre infolettre afin de recevoir toutes nos communications relatives à la ville et aux services aux citoyens

Mon compte Bécancour.net

Connectez-vous à votre compte Bécancour.net afin de modifier votre abonnement à l'infolettre et également participer à la place publique.

Se connecter
Fermer