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Informations complémentaires
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 336 (C.C.U.) 160 Ko - Format .pdf - Publié le 1 décembre 1998 Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme. Révisé le 29 mai 2018.
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 337 (dérogations mineures) 227 Ko - Format .pdf - Publié le 1 mars 2001 Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme. Révisé le 2 juillet 2019.
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 470 (plan d'urbanisme) 351 Ko - Format .pdf - Publié le 11 février 2019 Mis à jour par le règlement numéro 1697, le 16 mars 2023. Mis à jour par le règlement numéro 1686, le 19 janvier 2023. Mis à jour par le règlement numéro 1640, le 10 juin 2021.
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 491 (Plans d'implantation et d'intégration architecturale) 268 Ko - Format .pdf - Publié le 20 mai 2015 Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.).
- Règlements concernant les travaux publics Règlement 554 (aqueduc et égout) 1 Mo - Format .pdf - Publié le 4 août 2020
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1420 (Règlement établissant les règles d'empiètements sur la voie publique) 148 Ko - Format .pdf - Publié le 15 juin 2016
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Source : http://becancour.net/citoyens/permis-certificats-et-programmes-d-aide/reglementation-d-urbanisme/autres-reglements/
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