Demande de permis et certificats

Demande de permis en ligne

Prenez de l'avance, c'est permis!

Avant d'entreprendre des travaux de construction ou de modification à votre propriété, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement afin de prendre toute l'information nécessaire à la réalisation de votre projet et faire la demande de permis ou de certificat d'autorisation. Lorsque votre demande nécessitera une rencontre avec un inspecteur, il nous fera plaisir de vous fixer un rendez-vous.

Nous vous recommandons de faire votre demande au moins trente (30) jours avant le début des travaux.

Renseignements requis lors d'une demande

  • Coordonnées du requérant;
  • Plan de construction à l'échelle;
  • Évaluation du coût des travaux;
  • Plan d'implantation à l'échelle des bâtiments et aménagements projetés et existants;
  • Nom de l'entrepreneur;
  • Type d'usage projeté ou existant;
  • Date prévue de début et de fin des travaux.

Ai-je besoin d'un permis?

Un permis est nécessaire pour...

Construction 1$ par chaque 1 000,00 $ ou fraction de mille additionnel de travaux déclarés avec un minimum de 25 $ et un maximum de 5 000 $ par demande.
Transformation
Agrandissement
Addition d'un bâtiment accessoire (remise, garage, gazebo, serre, etc.)
Travaux de réparation et d'entretien qui touche les fondations, la structure et les partitions (extérieures ou intérieures)
Installation d'une piscine creusée ou hors-terre, d'un bain à remous (spa)
Installation de clôture, muret et haie
Affichage
Aménagement d'un stationnement ou d'un espace de chargement/déchargement
Déplacement d'un bâtiment
Démolition d'un bâtiment Gratuit
Remblai ou déblai
Installation d'un accès (entrée charretière) entre une rue et un terrain
Usage autre que résidentiel ou agricole
Raccordement d'égout et d'aqueduc Selon la réglementation
Installation d'un système individuel ou collectif de traitement des eaux usées Nouvelle demande 550 $
Renouvellement de permis: 75 $
Modification aux plans et devis: 150 $
Réparations d'une installation septique conforme, certificat déjà émis: 25 $
Contre-expertise: coût réel de l'étude
Canalisation d'un fossé 25 $
Renouvellement d'un permis 25 $
Roulotte saisonnière 25 $ - doit être renouvelé chaque année
Lotissement Gratuit – des frais peuvent être appliqués

Aucun permis n'est nécessaire pour...

  • Abris d'hiver (garages temporaires) pour automobiles et les clôtures à neige;
  • Bâtiments temporaires utilisés sur les chantiers de construction; à noter que ceux ci doivent être enlevés ou démolis dans les trente (30) jours qui suivent la fin des travaux;
  • Travaux de peinture et travaux semblables.

Lorsque le coût total des travaux suivants (matériaux et main d'œuvre) n'excède pas 15 000,00 $ avant taxes.

  • installation, réparation ou remplacement d'appareillage électrique, de systèmes de plomberie à l'intérieur d'une construction;
  • remplacement de fenêtres, de portes ou de toiture de mêmes dimensions et matériaux;
  • réparation de galerie, patio, balcon et perron de mêmes dimensions et matériaux;
  • réparation ou remplacement d'armoires ou de murs à l'intérieur d'une construction sans modification des pièces habitables, des divisions et des matériaux.

Permis de colportage

Résident avec certificat pour usage Gratuit
Non-résident et sans certificat pour usage 200 $ par année
Résident – pour une activité scolaire, une activité de loisirs, sociale sans but lucratif ou à but charitable Gratuit
À caractère religieux ou moral Non requis
Renseignements requis lors de la demande:
  • Le nom, le prénom, l'adresse et le numéro de téléphone du requérant;
  • La nature de l'activité ou du commerce pour lequel un permis est demandé;
  • Le ou les endroits dans la municipalité où l'activité ou le commerce sera exercé;
  • Les jours et heures durant lesquels l'activité ou le commerce sera exercé;
  • Le cas échéant, la période de temps durant laquelle l'activité ou le commerce sera exercé;
  • S'il agit pour le bénéfice d'un organisme ou d'une personne physique ou morale, le nom et l'adresse de cet organisme ou personne;
  • Fournir, le cas échéant, le permis requis par la Loi sur la protection du consommateur;
  • Fournir une copie des statuts constitutifs, des lettres patentes, du contrat de société ou de la déclaration d'immatriculation ou une lettre du directeur de la maison d'enseignement reconnue par le ministère de l'Éducation et mentionnée à l'article 5, spécifiant que le colportage est fait par les étudiants dans le but de financer des activités scolaires ou parascolaires.

Des questions

Vous n'avez pas trouvé l'information que vous recherchiez sur cette rubrique ? Aidez-nous à améliorer celle-ci en nous laissant vos questions et commentaires

Fermer la carte
Chargement en cours

Recherche

Vous ne trouvez pas l’information recherchée ?

Contactez-nous au 819-294-6500 ou par courriel, il nous fera plaisir de vous aider.

Informations supplémentaires

Infolettre

Inscrivez-vous à notre infolettre afin de recevoir toutes nos communications relatives à la ville et aux services aux citoyens

Mon compte Bécancour.net

Connectez-vous à votre compte Bécancour.net afin de modifier votre abonnement à l'infolettre et également participer à la place publique.

Se connecter
Fermer