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Second projet de règlement numéro 1626 - Documentation pour la demande de participation à un référendum
Informations complémentaires
- Documents Greffe Présentation du règlement numéro 1626 1 Mo - Format .pdf - Publié le 10 novembre 2020
- Documents Greffe Plan zone visée et zones contiguës - Règlement 1626 2 Mo - Format .pdf - Publié le 7 décembre 2020
- Documents Greffe Second projet de règlement 1626 536 Ko - Format .pdf - Publié le 7 décembre 2020
- Avis publics Avis public - Demande de participation à un référendum - Règlement 1626 127 Ko - Format .pdf - Publié le 7 décembre 2020
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Source : http://becancour.net/citoyens/avis-publics/second-projet-de-reglement-numero-1626-documentation-pour-la-demande-de-particip/
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