
Règlement numéro 1634 - Documentation pour la procédure d'enregistrement à distance
Informations complémentaires
- Avis publics Avis public - Procédure d'enregistrement à distance - Règlement numéro 1634 339 Ko - Format .pdf - Publié le 9 février 2021
- Documents Greffe Règlement numéro 1634 7 Mo - Format .pdf - Publié le 9 février 2021
- Documents Greffe Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement numéro 1634 205 Ko - Format .pdf - Publié le 9 février 2021
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Source : http://becancour.net/citoyens/avis-publics/reglement-numero-1634-documentation-pour-la-procedure-d-enregistrement-a-distanc/
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